Décret du 30 avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

J.O. 103 du 3 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07753
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Décret du 30 avril 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : INDI0301353D

Par décret en date du 30 avril 2003, sur proposition de l'Union française de l'électricité, M. Régis Boigegrain est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de représentant des entreprises électriques et gazières, en remplacement de M. François Rain, démissionnaire.